Quel est le rôle du maire et du président d’EPCI lors de la gestion des risques majeurs ?
Le maire, en qualité d'autorité de police générale, est responsable de la prévention et de la gestion des événements graves comme les inondations, les éboulements, les ruptures de digues, etc. En cas de danger grave et imminent, il doit prendre les mesures nécessaires et en informer rapidement le représentant de l’Etat dans le département (articles L.2212-2 et L.2212-4 du CGCT) et les citoyens. Il doit donc prendre des mesures de prévention sur son territoire. La gestion des risques doit commencer par la mise en œuvre obligatoire d'un PCS et un DICRIM si un risque majeur est présent sur son territoire.
Les présidents d’EPCI, quant à eux, ne disposent pas de ces pouvoirs de police générale. Ils ne peuvent intervenir que dans le cadre de pouvoirs de police spéciale, limitativement énumérés à l’article L.5211-9-2 du CGCT, et uniquement si ces compétences leur ont été transférées.
Bon à savoir
Le maire est le seul à pouvoir exercer ses pouvoirs de police sur tout le territoire communal. Il doit assurer la sécurité des habitants, les alerter en cas de risque, organiser les secours (hébergement, ravitaillement…) et informer le préfet de ses actions.
Protégez-vous face aux risques de votre territoire
Dans un contexte de dérèglement climatique, vos responsabilités en tant qu'élu ne cessent d'évoluer, vous exposent à de nombreux risques et peuvent même impacter votre réputation.
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Nos outils de soutien aux populations face aux aléas naturels
Le site PrévEntraide, accessible gratuitement, facilite le soutien aux personnes touchées par des catastrophes (inondations, séismes, incidents industriels, etc.) en les mettant en relation avec celles qui souhaitent proposer leur aide (services, dons, hébergement, etc.).
La mise en place de la réserve communale de Sécurité civile (RCSC), elle est constituée de citoyens volontaires et bénévoles. Elle apporte son aide en cas de crise sur votre territoire.
Le PPRN de Georisques gouv.fr
Le PPRN est un outil réglementaire qui permet aux collectivités d’identifier les zones exposées aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, etc.) et de définir des règles pour protéger les personnes et les biens. Il contribue à une meilleure gestion du territoire et à la prévention des catastrophes naturelles. Découvrez le PPRN Plan de prévention des risques naturels prévisibles par Géorisques.
Pour aller plus loin :
Les fonctions, les pouvoirs d'un maire | vie-publique.fr
La police administrative | collectivites-locales.gouv.fr
Quelle est la nouvelle loi sur la canicule en 2025 ? Décret chaleur 2025-482 du 1er juillet 2025 du Code du travail
La loi sur la canicule, formalisée par le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle vise à renforcer la protection des travailleurs face à l'exposition à la chaleur, dans un contexte de dérèglement climatique. Ce décret impose notamment aux collectivités et employeur la prise en compte du risque chaleur dans leur PCS et dans le Document unique. Il prévoit des mesures concrètes telles que l’adaptation des conditions de travail, la mise à disposition d’eau fraîche, des équipements adaptés, et des actions de sensibilisation. Ces dispositions doivent être activées dès les premiers niveaux de vigilance Météo-France.
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de canicule ?
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures préventives dès qu’un risque pour la santé ou la sécurité des salariés est identifié. Cela inclut l’aménagement des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, la suspension des tâches pénibles, l’ajout de périodes de repos, et l’accès à au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié. Les postes de travail doivent être équipés de moyens de protection des effets des rayonnements solaire (ventilateurs, pare-soleil, vêtements respirants, etc.), et les salariés doivent être informés des bons gestes à adopter.
En tant que collectivité ou employeur vous devez mettre à disposition des travailleurs un agencement des lieux et si besoin une modification de l'aménagement afin de répondre à la dégradation des conditions météorologiques et poursuivre votre adaptation au changement climatique.
Plus d’informations
Je m’informe sur la réglementation sur Le Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde
Je consulte mes obligations liées à l'information des risques aux populations