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DICRIM document réglementaire obligatoire

Informer les populations sur les risques climatiques : que dit la loi sur le DICRIM ?

Introduction

Dans les communes concernées, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) doit être porté à la connaissance du public et rendu accessible par tout moyen approprié. Découvrez vos obligations légales liées au DICRIM. 

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Que signifie le sigle DICRIM ?

La définition du DICRIM est "Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs". C'est un document officiel élaboré par le maire d’une commune exposée à au moins un risque majeur.

 

Quels sont les 4 risques majeurs qui rendent le DICRIM obligatoire ?

  • Risques naturels : inondations, tempêtes, séismes, feux de forêt, etc.
  • Risques technologiques : accidents industriels, nucléaires, transports de matières dangereuses, etc.
  • Risques sanitaires : épidémies, pollution, crises de santé publique, etc.
  • Risques liés aux actes malveillants : attentats, cyberattaques, conflits, etc.

 

Quel est le rôle du DICRIM au sein de la commune ? 

Il a pour objectif d’informer les habitants sur :

  • Les risques identifiés sur le territoire communal (inondations, feux de forêt, séismes, risques industriels, etc.)
  • Les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement
  • Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place
  • Les consignes de sécurité à adopter avant, pendant et après un événement majeur.

 

 

Quelle est la différence entre le PCS et le DICRIM ? 

Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le DICRIM sont deux outils complémentaires de la gestion des risques à l’échelle locale, mais ils ont des rôles distincts.

  • Le DICRIM est un document d'information destiné aux citoyens. Il vise à les sensibiliser aux risques majeurs présents sur leur territoire et à leur transmettre les bons comportements et les consignes de sécurité à adopter en cas de danger ou crise.
  • Le PCS, quant à lui, est un document opérationnel. Il définit l’organisation des secours et des moyens communaux en cas d’événement majeur. Il est utilisé par la mairie pour coordonner les actions de protection, d’alerte et d’assistance à la population.

 

 

Comment réaliser un DICRIM ? Un exemple avec la ville de Niort

Pour le réaliser, la commune s’appuie sur les données officielles (DDRM, arrêtés préfectoraux), rédige un contenu clair et accessible, puis le diffuse aux citoyens dans le cadre de son obligation réglementaire. 

 

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Découvrir le DICRIM Numérique

 

Exemple : Consulter le DICRIM pour la Ville de Niort : Risques majeurs à Niort

 

Informer pour protéger : où et comment afficher le DICRIM ? 

Le maire est tenu d’assurer la diffusion du DICRIM auprès de la population. Il doit faire connaître aux habitants l’existence de ce document par tout moyen approprié (notamment par voie électronique conformément à l’article R.125-13 du Code de l’environnement.


Les modalités de diffusion sont larges (pour garantir une information accessible et claire pour tous les administrés). Par exemple le DICRIM peut être mis à la disposition des habitants via le site internet de la commune, publié dans le journal municipal. L'affichage est également recommandé. 
 

Bon à savoir : Le maire organise, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde (article R.125-13 III du Code de l’environnement).

 

Destiné au grand public, ce document doit être accessible gratuitement en mairie. Selon art. R.125-14 Code de l'environnement l'affichage peut être imposé au sein :

  • des établissements recevant du public lorsque l'effectif est supérieur à cinquante personnes.
  • des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service lorsque le nombre d’occupants est supérieur à cinquante personnes.
  • des sites accueillant plus de cinquante campeurs sous tente ou plus de quinze tentes ou caravanes à la fois.
  • dans les locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements.

 

Pour aller plus loin 

 

Plus d’informations

Je consulte mes obligations face aux risques en tant qu’élu

Je m’informe sur la réglementation sur Le Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde