PCS et PICS : des plans essentiels pour gérer les crises
Le Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde (PCS/PICS) est un document d'organisation globale de gestion des évènements (notamment événements climatiques majeurs) selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Obligatoires dans certaines communes, ils assurent coordination, protection des populations et continuité des services essentiels.
Au niveau communal, ce plan organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises.
Au niveau intercommunal, ce plan assure la coordination et la solidarité de la gestion des évènements pour les communes impactées, en apportant un appui, un accompagnement et une expertise au profit des communes en matière de planification et de gestion des crises.
Que dit la réglementation sur les PCS et PICS ?
Le décret (issu de la loi matras) 2022-907 du 20 juin 2022 indique les critères des communes ayant l’obligation de réaliser un PSC / PICS.
Le PCS est une obligation pour toutes les communes qui sont exposées à au moins un risque majeur tels que les communes :
- dotées d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé
- comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention
- comprises dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement
- reconnues, par voie réglementaire, comme exposées au risque volcanique selon l’article D. 563-9 du code de l'environnement
- situées dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposées au risque cyclonique définies sur les fondements des articles L. 562-1 et L. 563-1 du code de l'environnement et L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation
- concernées par une zone de sismicité définie par voie réglementaire (niveau 3 à 5) article R. 563-4 du code de l'environnement
- sur lesquelles une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.
La réalisation d’un PCS est fortement recommandée pour les autres communes.
Quelles sont les obligations de PICS concernant les EPCI ?
Le PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde. L'élaboration doit être mise en place avant le 26 novembre 2026.
Qui a la charge de la réalisation de ce document ?
À l'échelon communal : il est élaboré à l'initiative du maire qui informe le conseil municipal et le président de l'établissement public de coopération intercommunale de l'engagement des travaux d'élaboration du plan.
À l'échelon intercommunal : l'initiative de son élaboration revient au président de l'intercommunalité qui en informe l'organe délibérant. Il est arrêté par le président ainsi que par chacun des maires des communes dotées d'un PCS.
Qu'est-ce que le PCS et le PICS doivent contenir ?
Le PCS est composé de :
- l'identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables
- l'organisation assurant la protection et le soutien des populations précise
- les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités
- les moyens d'alerte et d'information de la population (annuaire opérationnel, règlement d'emploi des différents moyens d'alerte)
- le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée
- l'organisation du poste de commandement communal
- l'inventaire des moyens propres de la commune, notamment les moyens d'hébergement et de ravitaillement de la population.
Le PICS est composé de :
- une mise en commun de l'analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune membre
- la mise à disposition des moyens intercommunaux
- la mutualisation des moyens communaux
- la continuité des compétences intercommunales (ex : eau potable, voirie, transports, etc.).
Quelles sont les modalités de mise en œuvre de votre PCS ?
Il est mis en œuvre par chaque maire sur le territoire de sa commune et s'articule avec le plan Orsec.
Par ailleurs, l'article R 731-8 du code de sécurité intérieure impose, aux communes et intercos dotées d'un PCS/PICS, tous les 5 ans au moins la mise en œuvre du plan via un exercice associant les communes, l'EPCI, les services concourant à la sécurité civile et dans la mesure du possible impliquant la population.
Les modalités de ces exercices sont précisées dans le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 ; ces exercices ont pour objectif de tester le réalisme et la pertinence des plans et des cartes, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
Qu'est ce que c'est la réserve communale de sécurité civile (RCSC) ?
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la réserve communale de sécurité civile (RCSC) permet de mobiliser des citoyens volontaires et bénévoles pour appuyer les actions de sauvegarde en cas de crise. Placée sous l’autorité du maire, elle intervient en complément des services municipaux et des secours, notamment pour soutenir les populations sinistrées, contribuer à l’information préventive et participer au rétablissement des activités.
Toutefois, bien que cette réserve soit un levier précieux du PCS, il n’est pas toujours évident d’intégrer efficacement les bonnes volontés qui se manifestent spontanément pour aider à l’organisation des secours, sans empiéter sur les missions des services publics d’urgence.
Nos outils pour vous aider dans la réalisation de votre PCS :
Les services pour vous aider à réaliser votre PCS :
- Services Prev’Score et Prev’Actions
- Service DICRIM Numérique
La documentation à votre disposition :
- Consultez notre guide des bonnes pratiques Plans Communal et intercommunal de sauvegarde
- Voir la foire aux questions de l’observatoire sur vos obligations et responsabilités PICS/ PCS
- Un guide pratique d’élaboration et de suivi du ministère de l’Intérieur - Réalisation septembre 2024
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