Avez-vous une intégration des AASC sur vos dispositifs pour soulager les agents municipaux sur des crises de long terme (type canicule) ?
Oui. Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) telles que la Croix-Rouge française ou la Protection Civile, constituent des partenaires précieux dans la gestion des crises de longue durée. Leur mobilisation peut permettre de soulager les services municipaux en prenant en charge certaines missions de soutien aux populations : visites de personnes vulnérables, participation à l'accueil des sinistrés, soutien logistique, actions d'information ou aides matérielles d'urgence.
Pour autant, leur intervention intervient en appui de la collectivité. La commune demeure responsable de l'organisation de sa réponse de crise et de la coordination des actions menées sur son territoire.
À un autre niveau, la commune peut également s'appuyer sur une réserve communale de sécurité civile, parfois appelée ""réserve citoyenne"", afin de mobiliser des habitants volontaires pour des missions de proximité et de soutien.
Quelle que soit la solution retenue, il est recommandé que le PCS / PICS prévoit :
- les situations dans lesquelles un renfort extérieur peut être sollicité
- les missions qui leur seront confiées
- qui (au sein de la collectivité) contacte qui ? Cela suppose d'avoir intégré les contacts à l'annuaire du document de gestion de crise.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les réserves communales.
Avez-vous une trame simple, remplissable et utilisable facilement pour une commune de 3800 habitants ?
Oui. Il existe des trames simplifiées adaptées aux petites communes. Ces documents sont disponibles sur le site de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC).
Attention toutefois, si ces trames constituent un point de départ utile, la tentation du copier-coller est à éviter.
Avant toute rédaction il est indispensable de s'interroger sur l'organisation réelle de la collectivité, les risques auxquels elle est exposée et les moyens dont elle dispose de manière effective. Le meilleur PCS est celui qui correspondra à la réalité du territoire et que les élus savent utiliser le jour où la crise survient. Le maître mot : opérationnel.
Avant même de rédiger le plan communal de sauvegarde, la commune doit réfléchir à son organisation de crise : qui dirige les opérations communales ? Qui assure l'alerte ? Qui communique avec la population ? Qui suit les personnes vulnérables et quelles sont les personnes susceptibles de suppléer les élus ou agents indisponibles ? Ces questions permettront la création de fiches « par fonction » (maire, élu d'astreinte, secrétariat de mairie, responsable de l'accueil des sinistrés, chargé de la communication, etc.). Elles permettront à chacun d'identifier rapidement les actions qui lui incombent, quel que soit l'événement rencontré.
Une commune de moins de 5000 habitants gagnera ensuite à constituer quelques documents opérationnels indispensables :
- un annuaire de crise régulièrement mis à jour, regroupant l'ensemble des contacts susceptibles d'être mobilisés en situation d'urgence (élus, agents, communes voisines, intercommunalité, SDIS, préfecture, forces de sécurité, gestionnaires de réseaux, entreprises locales, associations agréées de sécurité civile, réserve communale de sécurité civile, etc.)
- un inventaire des moyens réellement disponibles et mobilisables dans des délais compatibles avec la gestion de crise : véhicules, salles communales, barrières, groupes électrogènes, moyens techniques de l'intercommunalité, ressources d'entreprises partenaires, etc.
- une cartographie du territoire identifiant les principaux risques, les zones à enjeux et les points sensibles. Une version imprimée et plastifiée peut s'avérer particulièrement utile pour annoter la situation en temps réel
- un recensement des personnes vulnérables et des établissements sensibles (nom, adresse et numéros de téléphone)
- un état des moyens d'alerte et d'information de la population disponible sur le territoire.
Une fois ces éléments réunis, la rédaction des fiches actions ou fiches réflexes devient beaucoup plus simple. Celles-ci peuvent être construites par type d'événement (inondation, tempête, canicule, accident technologique, etc.) et préciser notamment :
- l'organisation de la cellule de crise
- les rôles et responsabilités de chacun
- les circuits d'alerte et d'information
- les modèles de messages destinés à la population
- les contacts à activer et les actions prioritaires à engager.
L'objectif n'est pas de produire un document complexe mais des outils efficaces et réellement mobilisables par les élus et les agents lorsqu'un événement survient.
Un document de planification n'est réellement efficace que s'il a pu être testé. Ces exercices permettent souvent de détecter des numéros erronés, des rôles mal définis, des moyens indisponibles ou des difficultés de communication. Ils constituent donc une étape essentielle de la démarche. Là encore, les services de la DGSCGC proposent un memento des exercices de crise pour aider à construire des scénarios simples et adaptés à la taille de chaque collectivité.
Enfin, ces documents ne doivent pas être considérés comme figés. Une revue régulière, par exemple annuelle, permet de vérifier que les coordonnées, les moyens disponibles, les conventions de partenariat et l'organisation retenus sont toujours d'actualité.
Bon à savoir : nombreuses sont les préfectures qui disposent de services et de moyens pour aider les communes à élaborer leur PCS. N'hésitez donc pas à prendre contact avec les services de l'Etat du département. Ils pourront orienter la commune vers les ressources et les interlocuteurs compétents.
En cas d'événement important et en présence d'un PICS, est il nécessaire que la commune prépare un PCS (voire un PCA) pour s'assurer une autonomie sur les premières heures où les moyens seront avant tout orientés vers les zones majeures de population ?
Oui. Les PCS et PICS répondent à des logiques complémentaires.
Le PICS organise la coordination à l'échelle intercommunale tandis que le PCS reste l'outil opérationnel de la commune. En cas d'événement majeur, notamment industriel ou technologique, les premières heures sont souvent déterminantes et les moyens de secours peuvent être prioritairement engagés sur les secteurs les plus impactés ou les plus densément peuplés.
Il est donc indispensable que chaque commune conserve une capacité minimale d'autonomie lui permettant d'agir immédiatement. En somme, si le PICS permet de ne pas rester seul face à la crise, le PCS permet de ne pas être démuni avant l'arrivée des renforts.
Concrètement, cette autonomie repose sur toutes les composantes d'un PCS bien conçu (organisation de crise connue de tous les acteurs, annuaire à jour, fiches réflexes efficaces, etc.).
Dans les premières heures de ce type d'événements, la commune doit être capable :
- d'évaluer la situation sur son territoire
- d'alerter et d'informer la population
- de mettre en sécurité les personnes exposées
- de fermer ou baliser des zones dangereuses
- d'organiser un premier accueil des personnes impactées
- de faire remonter les besoins aux services de secours et à l'intercommunalité.
Pour les collectivités assurant des missions critiques, essentielles à la population, la réflexion peut utilement être complétée par un Plan de Continuité d'Activité (PCA). Celui-ci vise à identifier les activités qui doivent impérativement être maintenues ou rétablies rapidement, même en mode dégradé (exemple : la gestion de l'eau potable).
L'intercommunalité peut-elle prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes en transit ? Par exemple, interdire la circulation pour éviter le passage des habitants en zone de risque ?
Non. L'intercommunalité ne peut pas se substituer au maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative générale. Seul le préfet dispose de ce pouvoir, dans des cas très précis.
Les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes, telles que l'interdiction de circulation, la fermeture d'un secteur, l'évacuation d'une zone ou les mesures de confinement, relèvent en principe du pouvoir de police du maire sur le territoire de sa commune. Le président de l'EPCI ne dispose pas de ces prérogatives dans le cadre du PICS.
En revanche, l'intercommunalité peut jouer un rôle essentiel d'anticipation, de coordination et d'appui. Elle peut notamment :
- partager l'information entre les communes concernées
- alerter les maires sur un risque émergent
- proposer des mesures harmonisées à l'échelle du territoire
- mettre à disposition des moyens matériels ou humains.
D'un point de vue pratique, lorsqu'un risque est susceptible d'affecter plusieurs communes, il est recommandé que les modalités de fermeture d'axes, de déviation ou d'information des usagers aient été anticipées dans le PCS des communes concernées et coordonnées dans le PICS.
Le président de l'intercommunalité peut aider à coordonner la réponse, mais il ne peut pas signer à la place du maire un arrêté interdisant la circulation sur la commune.
Existe-t-il des modèles de fiches techniques que les collectivités peuvent utiliser, ou des fiches ressources officielles ?
Oui. Plusieurs ressources sont disponibles (liste non exhaustive) :
- les guides, fiches et mementos du ministère chargé de la Sécurité civile
- les guides produits par les préfectures et les SDIS le cas échéant
- les ressources du Cerema et de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)
- la documentation du CNFPT pour la formation des élus et agents territoriaux
- les retours d'expérience et guides méthodologiques de l'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT).
Ces documents proposent généralement des fiches réflexes, annuaires de crise, modèles de main courante, plans de communication et outils d'aide à la décision.
N'oublions pas non plus la documentation proposée par SMACL Assurances et notamment son guide propre aux PCS et PICS.
Aucune documentation, aussi complète soit-elle, ne remplacera la connaissance du territoire détenue par les élus, les agents et les partenaires locaux. Les guides doivent être utilisés comme des outils d'aide à la réflexion. L'objectif n'est pas de recopier un modèle mais de construire un PCS ou un PICS adapté aux risques, aux moyens et à l'organisation réels de la collectivité.
Différents liens utiles :
Est-ce que vous anticipez les crises en contactant en amont les opérateurs d'infrastructures de fibre optique pour éviter que les pompiers ou les membres du PCI ne soient coupés et donc isolés pendant une tempête ou un incendie ?
L'anticipation des risques de rupture de communication fait partie des bonnes pratiques de préparation de crise. En revanche, le PCS ou le PICS n'ont pas vocation à garantir le maintien des infrastructures de télécommunication ni à se substituer aux opérateurs de réseaux.
D'un point de vue pratique, les collectivités ont néanmoins intérêt à :
- identifier les opérateurs présents sur leur territoire
- disposer des coordonnées d'urgence des gestionnaires de réseaux et opérateurs critiques
- recenser les zones susceptibles d'être isolées en cas d'événement majeur.
L'anticipation de la crise pour la collectivité consiste à prévoir son fonctionnement en cas de coupure de réseau (coupure électrique, interruption du réseau mobile, perte de connexion internet ou fibre, etc.). Dans un PCS ou un PICS, il est souvent préférable de partir de l'hypothèse qu'une partie des moyens de communication sera indisponible pendant la crise et d'organiser la continuité de l'action communale malgré cette dégradation. Il est donc indispensable de prévoir des solutions de secours :
- annuaires papier
- cartographies imprimées
- listes de diffusion préétablies
- points de rassemblement physiques
- procédures de transmission d'information dégradées.
Enfin, il peut être pertinent d'identifier et d'associer en amont les gestionnaires des réseaux stratégiques présents sur le territoire (électricité, eau, télécommunications, transport), notamment pour connaître leurs procédures d'urgence et les modalités de remontée d'information. Cela participe à la connaissance des partenaires de crise. Il est d'ailleurs opportun de les associer aux exercices de crise.
Et sur les coupures électriques ou de réseau internet, cet outil propose une solution opérationnelle ?
Numérisk constitue avant tout un outil d'aide à la préparation et à la gestion de crise. En revanche, la continuité effective des réseaux électriques, internet ou téléphoniques relève des gestionnaires d'infrastructures et des opérateurs concernés.
En cas de coupure électrique ou de perte des réseaux de communication, l'intérêt d'un outil comme celui proposé par Numérisk est surtout de permettre aux collectivités d'avoir anticipé ces situations, d'identifier les contacts utiles, les moyens disponibles et les procédures à mettre en œuvre en mode dégradé.
Plus largement, il est recommandé que le PCS ou le PICS prévoit l'hypothèse d'une indisponibilité partielle ou totale des moyens de communication habituels. La question à se poser n'est pas seulement "Comment éviter la coupure ?", mais aussi "Comment continuer à agir si la coupure survient ?".
